Dans un rapport, le sénateur LR Gérard Longuet préconise de revoir la gestion actuelle des heures supplémentaires - en les plafonnant - tout comme la définition hebdomadaire du temps de travail. Il promet, en contrepartie, « une revalorisation » des enseignants en début de carrière.

On savait que François Fillon voulait « augmenter progressivement le temps de présence des enseignants du second degré dans l'établissement ». On découvre, dans un rapport sénatorial paru ce jeudi matin, comment cela pourrait se faire. Le sénateur Les Républicains de la Meuse, Gérard Longuet, vient de publier un rapport d'information consacré aux heures supplémentaires dans le second degré qui apparaît comme une piste de mise en oeuvre du programme du candidat de la droite à l'élection présidentielle .

« Aligner » le temps de travail sur l'Allemagne et le Royaume-Uni

Gérard Longuet, fidèle soutien de François Fillon, affirme dans son rapport que la définition du temps d'enseignement sur une base hebdomadaire est source de « rigidités pénalisantes » pour les élèves car « elles ne permettent pas d'adapter l'offre de formation aux besoins, qui peuvent être fluctuants tout au long de l'année scolaire ».Le sénateur s'en prend aussi aux « heures de cours perdues » dans les établissements centres d'examen qui ne sont pas « compensées par un nombre d'heures plus élevé en début d'année », avec une fin d'année « amputée » du fait de l'organisation des épreuves du brevet ou du baccalauréat.
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Il préconise « d'aligner » le temps d'enseignement français sur celui de « pays comparables » tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni et d'« augmenter les obligations de service de 2 heures par semaine, soit un plafond annuel de 720 heures pour les certifiés et de 612 heures pour les agrégés ». La préconisation rejoint le programme de François Fillon, dans lequel il indique que le temps de présence doit passer « de 648 à 800 heures par an », avec un temps de cours « inchangé ».
Le temps d'enseignement des enseignants français (18,6 heures par semaine) est « inférieur » à celui de la moyenne des pays de l'OCDE (19,2 heures par semaine), argue Gérard Longuet. Quant au temps effectif de travail des enseignants, il « demeure, dans une large mesure, méconnu » puisque « les seules données existantes sur ce sujet (reposent) sur des enquêtes déclaratives ». Le sénateur précise aussi vouloir « aligner le régime horaire des professeurs agrégés sur celui des certifiés, dans un objectif d'équité », tout en écartant de cet alignement les enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles.

« Revaloriser » les enseignants en début de carrière

L'excès de rigidités tel que perçu par Gérard Longuet l'amène aussi à réclamer plus de souplesse dans la gestion des heures supplémentaires. Elles coûtent plus de 1 milliard d'euros et ne « font l'objet d'aucun pilotage », déplore-t-il. La dépense consacrée aux heures supplémentaires a augmenté de 26,4 % entre les années scolaires 2007-2008 et 2014-2015, compensant jusqu'en 2013 la baisse des effectifs liée à l'application du principe de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite.
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Mais, dans le projet de loi de finances pour 2017, le montant des crédits au titre des heures supplémentaires augmente de 8 % par rapport à 2016, « malgré l'augmentation des postes depuis 2012 », souligne encore le rapport. Qui plaide pour plafonner annuellement le volume d'heures supplémentaires et d'indemnités pour mission particulière à hauteur de 300 heures pour les certifiés et de 500 heures pour les agrégés. La « rationalisation » de l'offre scolaire passerait aussi par l'augmentation de la taille moyenne des classes, « grâce à la réduction du nombre d'options, au lycée notamment ».
« En contrepartie » de tout cela , Gérard Longuet recommande de « prévoir une augmentation de la rémunération des enseignants, en première partie de carrière notamment ». Celle des enseignants de collège âgés de 25 à 34 ans est inférieure de 2,42 % à la moyenne de l'OCDE, et celles de leurs collègues de lycée du même âge, de 3,26 %. Il dit ainsi vouloir « envisager la revalorisation des grilles indiciaires en début et milieu de carrière » pour « renforcer l'attractivité du métier d'enseignant ».